1. Un accord se concrétise par l’acceptation écrite et inconditionnelle d’une offre ou d’un devis de Killgerm par un acheteur intéressé. Ceci s’applique également si l’offre est faite par un intermédiaire (un représentant de Killgerm).
2. Killgerm se réserve un droit d’annulation, lequel doit être exercé par écrit dans un délai de 10 jours suivant la conclusion du contrat.

1. Les délais de livraison sont toujours indicatifs et n’engagent pas Killgerm.
2. Par conséquent, les retards de livraison ne donnent jamais à l’acheteur le droit de réclamer des dommages et intérêts ou le droit d’annuler le contrat de vente.
3. La livraison est effectuée à partir de l’entrepôt, c’est-à-dire le lieu où les marchandises en question sont stockées par Killgerm pour le client.
4. L’acheteur est tenu de faire enlever les marchandises au moment annoncé et en tout cas dans les dix jours suivant l’avis écrit indiquant que les marchandises achetées sont disponibles dans l’entrepôt, ce de manière ordonnée et sécurisée.
5. Les frais de transport et tous les frais administratifs sont à la charge de l’acheteur.

1. Si l’acheteur présente des obligations de paiement qui n’ont pas encore été remplies ou s’il n’est pas en mesure de fournir une garantie de paiement dans le cadre du contrat, Killgerm est en droit de suspendre les livraisons ou autres obligations contractuelles.
2. Si l’acheteur ne vient pas chercher ou n’accepte pas les marchandises achetées en temps voulu, Killgerm est en droit de résilier le contrat après mise en demeure préalable et sans préjudice de son droit de réclamer des dommages et intérêts.

1. Le risque des marchandises achetées est transféré à l’acheteur au moment de la livraison, soit au moment où l’acheteur enlève ou fait enlever les marchandises, ou – si cela n’est pas fait à temps – le jour suivant la date limite d’enlèvement des marchandises.
2. S’il a été convenu que Killgerm livre ou fasse livrer les marchandises, le risque de la livraison est transféré à l’acheteur au moment de la livraison ou – si les marchandises ne sont pas acceptées par l’acheteur – à partir de la date à laquelle les marchandises sont proposées à la livraison.

1. Les prix mentionnés dans les listes de prix, les publicités et les offres sont sous réserve d’erreurs.
2. Les prix convenus peuvent être augmentés avec effet immédiat et sans notification préalable à l’acheteur sur la base de réglementations gouvernementales ou d’autres mesures obligatoires, sans que l’acheteur puisse en tirer un quelconque droit de résiliation du contrat.
3. Killgerm est en droit d’augmenter le prix convenu si elle démontre qu’après la commande, un ou plusieurs facteurs de coûts, tels que les prix des matières premières, de l’énergie ou de la main-d’oeuvre, ont subi une augmentation.
4. Tous les prix sont communiqués hors TVA.

1. Les factures doivent être payées au plus tard dans les 14 jours suivant la date de facturation. Si ce délai est dépassé, l’acheteur est redevable d’un intérêt de 10 % par an sur le montant de la facture impayée, de plein droit et sans mise en demeure préalable, sans préjudice du droit de Killgerm de résilier le contrat pour cause de manquement contractuel et sans préjudice du droit de réclamer des dommages et intérêts.
2. En outre, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des dommages-intérêts forfaitaires de 10% sur le montant de la facture impayée avec un minimum de 115 EUR sont dus.
3. Le non-paiement d’une facture (ou d’une partie de celle-ci) entraîne, de plein droit, l’exigibilité immédiate de toutes les créances en cours sur l’acheteur.
4. L’acheteur n’est pas en droit d’invoquer la compensation ou l’exception de non-exécution pour suspendre le paiement de factures.

1. Toutes les marchandises vendues restent la propriété de Killgerm jusqu’à ce que l’acheteur ait rempli toutes ses obligations, en particulier le paiement intégral du prix convenu.
2. Tous les risques de dégât ou de pertes sont supportés par l’acheteur à partir du moment où les marchandises lui sont livrées.
3. Il est interdit à l’acheteur de mettre en gage ou de grever les marchandises achetées avant que la propriété des marchandises ne lui ait été effectivement transférée. En outre, l’acheteur est tenu de coopérer à toutes les mesures que Killgerm souhaite prendre pour la protection et la sauvegarde des marchandises livrées et dont Killgerm est encore propriétaire. Si des tiers souhaitent créer ou faire valoir un droit sur les marchandises livrées sous réserve de propriété, l’acheteur est tenu d’en informer immédiatement Killgerm par écrit.
4. Si Killgerm n’est pas en mesure d’exercer sa réserve de propriété, l’acheteur est redevable d’une pénalité immédiatement exigible de 10 % de la valeur des marchandises sur lesquelles porte la réserve de propriété, avec un minimum de 100 EUR, sans préjudice du droit de dissoudre les accords existants entre Killgerm et l’acheteur sans intervention judiciaire.

1. En cas de force majeure, l’exécution du contrat est suspendue aussi longtemps que la cause de la force majeure rend impossible l’exécution du contrat, sans que l’acheteur puisse réclamer une indemnisation et/ou dissoudre le contrat.
2. En cas de force majeure permanente, l’acheteur est néanmoins tenu de payer une partie proportionnelle du prix convenu pour les marchandises que Killgerm a pu livrer.
3. Killgerm se réserve le droit de prolonger la période d’exécution du contrat aussi longtemps que dure la force majeure.
4. Si, en dehors des cas de force majeure, des circonstances imprévisibles et inattendues surviennent après la conclusion du contrat et sont de nature telle que l’on ne peut raisonnablement attendre de Killgerm qu’elle poursuive les prestations convenues, Killgerm est en droit de suspendre ses prestations et de proposer de nouvelles conditions et/ou prestations. En cas de refus de l’acheteur, Killgerm est en droit de résilier le contrat.

1. Killgerm n’est responsable que des défauts visibles qui lui sont immédiatement signalés par l’acheteur dans les 48 heures suivant la livraison au moyen d’une plainte au sens de l’article 11.
2. Les défauts non visibles doivent être signalés à Killgerm par l’acheteur au moyen d’une plainte dans un délai de 48 heures après leur découverte, sous peine de nullité. En outre, Killgerm n’est pas responsable des vices cachés qui se révèlent dans un délai de 6 mois après la livraison des marchandises.
3. L’obligation de garantie de Killgerm ne va pas au-delà de l’obligation de fournir de nouvelles (parties de) marchandises similaires en remplacement de (parties de) marchandises défectueuses précédemment fournies.
4. Le respect des obligations de garantie par Killgerm est considéré comme une réparation intégrale du préjudice. Toute autre responsabilité, quel que soit son fondement juridique, est expressément exclue.

1. Toute plainte doit être déposée par écrit auprès de Killgerm. Une plainte doit toujours contenir une description détaillée du défaut et des circonstances concrètes dans lesquelles il s’est manifesté. La plainte doit également mentionner les détails de la commande et les numéros de facture et de bordereau d’expédition de la commande à laquelle elle se rapporte.
2. Une plainte ne suspend pas l’obligation de paiement de l’acheteur.
3. Les marchandises retournées par l’acheteur ne seront pas acceptées par Killgerm, sauf accord écrit préalable.
4. Les plaintes ne seront jamais recevables s’il apparaît que l’acheteur n’a pas suivi les instructions d’utilisation ou a utilisé les marchandises livrées de manière inappropriée ou non conforme à la commande, n’a pas stocké ou entretenu correctement les marchandises livrées, ou a effectué lui-même ou fait effectuer par un tiers des modifications ou des réparations sur les marchandises livrées.
5. Si une plainte est fondée, le vendeur a le droit de remplacer les marchandises ou de dissoudre le contrat d’achat relatif à ces marchandises, à sa discrétion.

1. Sauf en cas de dol ou de fraude, la responsabilité de Killgerm est en toutes circonstances limitée à la valeur nette de la facture des marchandises fournies.
2. Sauf en cas de dol ou de fraude, Killgerm ne sera jamais responsable de quelque dommage indirect ou consécutif. En aucun cas, Killgerm n’est responsable de dommages indirects tels que, mais non limité à, la perte de revenus, la perte de contrats, les coûts de capital, la limitation du rendement ou toute autre perte ou dommage indirect.
3. Si, après la livraison, l’acheteur réclame la réparation ou le remplacement de ce qui a été livré, Killgerm est en droit de rembourser le prix d’achat ou d’accorder un prix réduit, moyennant le retour des marchandises concernées.

1. Si la livraison a eu lieu en Belgique ou au Luxembourg, l’accord conclu et les litiges qui en découlent sont régis par le droit belge. Si la livraison a eu lieu aux Pays-Bas, le contrat est régi par le droit néerlandais.
2. Si la livraison a lieu en Belgique ou au Luxembourg, le tribunal compétent pour traiter le litige est celui de Turnhout (Belgique), sans préjudice du droit de Killgerm de s’adresser au tribunal du lieu de résidence de l’acheteur et sans préjudice des dispositions légales concernant la compétence de la Justice de Paix. Si la livraison a lieu aux Pays-Bas, le tribunal de Zeeland-West Brabant (Pays-Bas) est compétent pour traiter le litige, sans préjudice du droit de Killgerm de s’adresser au tribunal du lieu de résidence de l’acheteur et sans préjudice des dispositions légales concernant la compétence du tribunal d’arrondissement.

1. L’acceptation écrite et inconditionnelle d’une offre ou d’un devis pour une formation professionnelle (ci-après dénommée “la formation”) de Killgerm constitue un contrat entre Killgerm et le participant.
2. Si le cours est annulé par le participant avant la date de début, le participant est redevable du pourcentage du prix du cours conformément à la répartition suivante :
   – Annulation de 4 semaines à 2 semaines avant la date de début : 20%
   – Annulation de 2 semaines à 1 semaine avant la date de début : 50%
   – Annulation moins d’une semaine avant la date de début : 100%

1. Les factures doivent être payées au plus tard dans les 14 jours suivant la date de facturation ou, si la formation a lieu pendant ce délai de paiement, au plus tard deux jours avant la date à laquelle la formation a lieu.
2. En cas de non-paiement de la facture dans le délai prévu à l’article 3.1, Killgerm est en droit de résilier le contrat et de refuser au participant l’accès au cours. Le participant est également tenu de payer une amende d’un montant égal au prix du cours et aux intérêts légaux y afférents, sans préjudice du droit de Killgerm de réclamer des dommages et intérêts complets.

1. Un participant qui, pour quelque raison que ce soit, n’est pas en mesure de suivre la totalité du cours, reste redevable de la totalité du prix de la formation.
2. Le participant doit participer activement à la formation et est tenu de se comporter correctement.
3. En cas de comportement inadéquat d’un participant, Killgerm peut refuser à ce dernier la poursuite de sa participation à la formation, sans que le participant concerné ait droit à un remboursement (même partiel) du prix de la formation.
4. Killgerm n’est pas responsable des comportements inadéquats des participants et de leurs conséquences.
5. Les formations sont organisées dans les locaux de formation de Killgerm, dans la mesure du possible. En raison de circonstances telles que le coronavirus, Killgerm est libre d’organiser les formations d’une manière différente sans que le participant puisse obtenir le remboursement (d’une partie) du prix de la formation.

1. Tous les matériaux, techniques, logiciels, conseils et autres utilisés par Killgerm et/ou fournis aux fins de la formation sont la propriété de Killgerm.
2. La divulgation de la propriété intellectuelle de Killgerm, comme indiqué à l’article 5.1, n’est autorisée qu’après avoir obtenu l’autorisation écrite explicite de Killgerm.

1. Killgerm n’est pas responsable des opinions, théories, conseils et autres proclamés à l’occasion de la formation.
2. En tout état de cause, la responsabilité éventuelle de Killgerm est limitée au montant versé dans le cas concerné par l’assurance responsabilité civile de Killgerm.

En cas de force majeure, la formation est suspendue tant que la cause de la force majeure rendra impossible l’exécution de la convention, sans que le participant puisse réclamer des dommages et intérêts et/ou dissoudre la convention.

1. Si la formation a lieu en Belgique ou au Luxembourg, l’accord et les litiges qui en découlent sont régis par le droit belge. Si la formation a lieu aux Pays-Bas, l’accord est régi par le droit néerlandais.
2. Si la formation a lieu en Belgique ou au Luxembourg, le tribunal compétent de Turnhout (Belgique) est compétent pour traiter le litige, sans préjudice du droit de Killgerm de s’adresser au tribunal du lieu de résidence du participant et sans préjudice des dispositions légales concernant la compétence de la justice de paix. Si la formation a lieu aux Pays-Bas, le tribunal de district de Zeeland-West-Brabant (Pays-Bas) est compétent pour traiter le litige, sans préjudice du droit de Killgerm de s’adresser au tribunal du lieu de résidence du participant et sans préjudice des stipulations légales concernant la compétence du tribunal d’arrondissement.